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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa97

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02908 ORDONNANCE N 446/12 Monsieur Maurice X... ... 35540 PLERGUER Représentant : Me Claire LE QUERE (avocat au barreau de RENNES

Source officielle

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CC

civ3

607940df9ba5988459c3f6fa

Cassation

6 juillet 1970

6 juillet 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE QUERE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN ADOPTANT LES COEFFICIENTS DE 0,35 POUR LE RAVALEMENT DE LA FACADE ET DE 0,25 POUR LES PARTIES

Source officielle
CC

civ1

60794ca79ba5988459c464af

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'armateur Jégo Quere a fait construire un chalutier dont le moteur, fourni par la société Crépelle, comportait un vilebrequin commandé par celle-ci, en 1974

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752c6d34da2cbdcda6c0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZC 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurane GERNIGON, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275d6

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

"alors que, troisièmement, ayant constaté précisément que l'administration fiscale faisait état d'encaissements effectués sur deux comptes, l'un ouvert en France auprès de la Banque Populaire du Quercy

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dad5

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A MONTAIGU-DE-QUERCY (TARN-ET-GARONNE) ; QUE LE PRIX ETAIT FIXE EN RENTE VIAGERE ET QU'IL ETAIT STIPULE QUE, JUSQU'A EXTINCTION DE LA RENTE, LES ACHETEURS DEVRAIENT NE RIEN

Source officielle
CC

civ2

60794cf49ba5988459c47a4b

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 décembre 2000), que, sur poursuites de saisie immobilière de la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy (la MPSAQ), un bien

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58437

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société industrielle d'ameublement du Quercy (société SIAQ), le Tribunal, par un premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100499

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 24 juillet 1991, la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, aux droits de laquelle vient la Banque populaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00302

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

réparation du préjudice collectif qu'ils lui imputaient pour s'être abstenu, avant clôture de la procédure collective, d'agir en responsabilité à l'encontre de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d48

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Soprom, dont le siège est : 82270 Montpezat-de-Quercy

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TCOM

Troisième chambre

69acd87dcdc6046d47e5703a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE [T] SE VENANT AUX DROITS DE MAN SE [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Emmanuel GRIMALDI ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Claire LE QUERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993c

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

né le 17 avril 1952 à VOUZIERS demeurant... 62490 QUIERY LA MOTTE Monsieur Didier A...

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee44c

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Léa Y..., épouse X..., demeurant tous deux "La Poulinière" à Querre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310617

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[E] [B], domicilié [Adresse 1], notaire, membre de la société Thouault Dupire Le Quere Cossec, 6°/ à la société Dix huitième avenue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180791

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SECOND SECTION Application no. 53982/11 TEGULUM S.A. against the Republic of Moldova lodged on 22 August 2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the withdrawal of a licence to operate a quarry

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189563

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

13 GOSPODĂRIA ȚĂRĂNEASCĂ CHIPER TERENTI GRIGORE against the Republic of Moldova lodged on 26 October 2013 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the withdrawal of a licence to operate a quarry

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b817

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE X..., AVAIT CONSENTI UN PRET GARANTI PAR UN NANTISSEMENT SUR CE FONDS DE COMMERCE, A FAIT APPORT DUDIT FONDS, EVALUE 218000 FRANCS, A LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DU QUERCY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503344_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a réquisitionné des terrains privés sur le territoire de la communauté de communes Quercy

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef59

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

juillet 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Madame Pascale X..., épouse Y..., demeurant précédemment à Montauban (Tarn-et-Garonne), ... et actuellement à Monclar de Quercy

Source officielle