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640 résultats pour « Quentin ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1903102_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2102023_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, O.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

» ; « Association qui permet au [L] de rouler carrosse, de se la faire belle, de se friser avec le pognon de la [7] qui lui accorde, pour chaque projet, des avances en compte courant qu'il a parfois du

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00853

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'exclusivité accordée à la société Motoworld, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'elle avait attendu le 20 août 2008 pour mettre fin au contrat de concession la liant à la société belge City-2-roues

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca9a

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

X... du 24 juin 1980 dans laquelle ce dernier confirmait expressément qu'il avait renoncé aux bénéfices des deux derniers chantiers (Turckheim opération "Les Roses" et Horbourg opération "Katzenthal" ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00842

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

appartient au juge judiciaire de se prononcer sur l'exception d'illégalité d'un acte administratif réglementaire au jour où il statue lorsqu'elle est opérante, sous réserve d'un éventuel renvoi d'une question

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b5f

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b6b

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c50

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Hélène, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de ROUEN, en date du 29 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents,

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c51

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen

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CC

cr

613725f2cd58014677421c52

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

L... demande au Conseil d'Etat : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle portant sur la conformité à l'article 14 du traité sur l'Union

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

.-35415 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de la SCP ROUSSEL J., CABAYE L. (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE S.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En deuxième lieu, il résulte du projet de décompte général, non contesté sur ce point, que, par erreur, la société Goppion a fourni une quantité supplémentaire de podiums de type G1 par rapport au nombre

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc64

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

SAUMUR, en date du 30 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00116 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Nathalie ROUXEL

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CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4ee8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

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CA

Chambre Sociale

6a225a22cdc6046d4737cdda

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 26/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF7K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

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CC

cr

61372608cd580146774226d0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

et concordantes de Françoise X... et de Bahadir Y..., réitérées devant le magistrat instructeur, que Stéphane A..., après avoir effectué deux demi-tours sur le boulevard Jean XXIII, a volontairement roulé

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a92

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

René Coty au Havre, société du groupe Altarea ; que cette remise de fonds a pu être obtenue à la suite d'un recours en annulation d'un permis de construire déposé devant le tribunal administratif de Rouen

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TJ

Référé

6a0f75aecdc6046d477e6a2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

constaté la présence d'un voyant huile ; il a immédiatement déposé sa voiture auprès du garage le plus proche, à savoir l'EURL Garage An Auto 21, qui a procédé à une recherche de panne et remis une quantité

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