CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Par ordonnance du 16 décembre 2009, le juge commissaire autorisait la cession de gré à gré du fonds de commerce d'[G], comprenant le contrat de franchise avec la société Assurtis, à la société Cabinet Pujol

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER CONTRE INCONNU DU CHEF D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE LA COUR, I SUR LE MEMOIRE SIGNE PAR MAITRE CAPDEVILLA

Philippe Y..., demeurant lieudit Capdevielle, Saint Castin, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit

l'annulation des décisions des 4 et 30 juillet 1987 du maire de Carcans refusant de lui accorder le permis de construire un stand de restauration saisonnière, respectivement au lieudit "Le Pouch Capdeville

C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CAMILLE PUJOL

- N° Portalis DB2O-W-B7J-C4D5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

SARL au capital de 255 750 € [Adresse 4] [Localité 7] avocat postulant :Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1643) avocat plaidant : Me Sophie CAPDEVILLE

Par un mémoire en défense et en intervention enregistré le 10 septembre 2021, la SAS CEFAP et la SAS EMGC, représentées par Me Pujol, concluent au rejet de la requête et des conclusions d'appel en garantie

Par un mémoire en défense et en intervention enregistré le 10 septembre 2021, la SAS CEFAP et la SAS EMGC, représentées par Me Pujol, concluent au rejet de la requête et des conclusions d'appel en garantie

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Régis X..., notaire, demeurant Pujols-sur-Dordogne, 33350 Castillon-la-Bataille, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N°RG 25/03049 N°Portalis DBX4-W-B7J-UPPQ Minute : B 25/1883 DECISION DE CADUCITÉ DU

X..., de la société Pujol et de la société Cipea ; Attendu que la SERCI fait grief à la Cour d'appel d'avoir rejeté sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, sous l'empire du droit antérieur

Z..., "avocat au sein de la SCP Pujol, Lafont, Marty et Cases",déclarant se pourvoir en cassation au nom de M.

Pujol à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1994,

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) de la région SNCF de Montpellier, dont le siège est Pujol

rejet de sa réclamation visant la décharge des cotisations de la taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 22 avenue Camille Pujol