Antoinette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les mémoires produits

Les nouvelles menuiseries, en bois recouvert de profilés d'aluminium thermolaqué, ont été fabriquées par la société Minco. 3.

Didier X..., patron pêcheur propriétaire du navire A... ; que celui-ci, poursuivi, dans les deux cas, pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

X... de récompenses à hauteur de 27 385,33 euros qui devront être prélevées par priorité sur l'actif de communauté, alors, selon le moyen, que l'époux n'a droit à récompense de la part de la communauté

La cagnotte comprend le produit brut des jeux, c'est à dire k montant total des droits fixes, prélèvement ou redevances encaissées au profit du cercle ou de la maison de jeux à l'occasion des parties engagées

à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 9 avril 2001) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en déclarant faire application de l'article 1348, alinéa 1er, du Code civil à son profit

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Andrée X..., née Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 décembre 1987, par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, domiciliés en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

Alioune X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit des CCP Centre régional des services financiers poste

Christian Y..., demeurant 125, vieux chemin de Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 18/ Compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est ...

Jean-Pierre X..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la Caisse primaire

Marc X..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Petrus, Joannès X..., demeurant ..., à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 ) de M.