Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
642fb599cece1704f57473f5
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [D] [O] né le 19 octobre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509552_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D F, représentés par le cabinet Preziosi Ceccaldi Albenois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503331_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511223_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., ressortissante haïtienne, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511472_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., ressortissant turc, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512873_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle l’Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601522_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602041_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515982_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503998_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C A, représenté par Me Prézioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504284_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504427_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305326_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305330_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505638_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606099_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2026 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3bd24fee0dd3d006068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
intérêts, - 3973,59 € pour solde du remboursement d'un prêt personnel de 6 000 € consentis le 17 novembre 2004, - 9 897,52 € au titre d'un crédit permanent utilisable par fractions intitulé « Prévisio
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402650_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
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