l'instance enregistrée sous le numéro A 25-16.637 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

matériels services à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

opérations de transposition qu'il est accordé des points de compétence si la traduction en points de la rémunération du salarié (A) est supérieure à la somme du coefficient de qualification (B) et du

Poirret, premier avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme R..., de Me Le

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.

Poirret, premier avocat général, de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M.

Poirret, Premier avocat général ; Énoncé de la demande d'avis 1.

[O] et notamment du point de savoir s'il disposait de ressources ou de possibilités de trouver une solution d'hébergement alternative pour mettre à l'abri sa compagne et leurs deux enfants mineurs, et

de versement, met le ticket de prélèvement dans la pochette, signe le talon, scelle la pochette et fait signer la pochette et le talon au responsable, détache le talon de la pochette et le conserve trois

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mme Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

C A Amou'ou, représenté par Me Poret, demande à la juge des référés saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de

sa famille dans un délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et mis à la charge de l’Etat la somme de 900 euros à verser à Me Poret

A..., représenté par Me Poret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de

A C, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers », « Que serais-je sans toi », « Au bout de mon âge », « Les poètes

A F, représentés par Me Pourret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 129 20 M0055 du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Lattes a délivré à Mme B un permis de construire

l'indemnité compensatrice de préavis, à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et à la prime de modernisation, alors, selon le moyen, que la portée

O... à l'exclusion de la créance détenue à son endroit ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, qui commandait en tout état de cause la possibilité d'une transmission de la condamnation en tant