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X..., nommé gérant de la société Un Point Trois lors de sa création par délibération de son assemblée générale du 21 novembre 1990, a signé avec elle un contrat de travail le 13 décembre 1990 avec mission

Il résulte de ces textes que la prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol a pour point de départ le jour où le contractant a découvert l'erreur qu'il allègue. 6.

; qu'il est établi que le beau-frère de la personne mise en examen est venu la chercher à 5h45 pour se rendre à l'usine, que la personne mise en examen a elle-même à 5h53 poinçonné sa fiche de pointage

X... a été embauché le 17 décembre 1979 en qualité d'employé de bureau par la société Acova et qu'il a été licencié le 31 octobre 1984 au motif qu'il avait pointé au profit d'une autre personne ; Attendu

W... et que la persistance des gênes fonctionnelles douloureuses des deux poignets revendiquée par M.

de l'intéressée avaient force probante et que, de manière générale, elle ne rapportait pas d'éléments de preuve suffisants pour remettre en cause les horaires établis par les relevés de pointage

[Y] versait aux débats, pour chaque mois du mois de janvier 2016 au mois d'août 2019, son bulletin de paie, sa fiche de pointage et sa fiche individuelle de modulation ; que, pour le débouter de sa demande

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Marseille d’annuler la décision en date du 3 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires l’a affecté au quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet

Les parties s'opposent sur le point de savoir si cette augmentation de la valeur du point doit ou non s'appliquer à celle du point prévue dans la convention collective, concernant notamment la rémunération

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, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, un certain nombre des salariés concernés ont saisi la juridiction prud'homale pour, d'une part, réclamer que

justice avant le mois de juillet 2010, et non attendre mars 2014 pour saisir le tribunal comme elle l'a fait par sa première assignation au fond' ; - qu'à supposer même que puisse être retenu, pour point

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 18 septembre 2017, Mme [F] demande à la cour : -de confirmer en tous points la décision entreprise, -de débouter la GMF de l'ensemble de ses demandes

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