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24 421 résultats pour « Pierre SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

» au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 9 avril 2013, à l'instar

Source officielle

Page 25 sur 1222

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Journal officiel
Créations

Simon, Pierre Paul Louis

SIREN 108625864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE PIERRE SIMON

SIREN 572122091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Créations

DE REMOND DU CHELAS, Simon, Pierre, Marie

SIREN 108918947Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LANGLOIS, Stéphane, Sébastien, Jean-pierre, Simon

SIREN 444836779Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 15/08/2026 .

18/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LANGLOIS, Stéphane, Sébastien, Jean-pierre, Simon

SIREN 444836779Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 08/08/2026 .

11/08/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

" au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 9 avril 2013, à l'instar de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01969_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875dd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

L'EARL BOIS SIMON MUSSAY a interjeté appel de cette décision. La SA CATROUX a formé appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd8790e

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

L'EARL BOIS SIMON MUSSAY a interjeté appel de cette décision. La SA CATROUX a formé appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Domaine de Kercouedo ... 56640 ARZON SOCIETE ENTREPRISE POL SIMON SAS, venant aux droits de la SARL POL SIMON ART DECORATION. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100194_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

AJ AZ a demandé au maire de la commune du Mesnil-Simon de lui communiquer pour le premier le zonage d'assainissement de la commune (pièces écrites et pièces graphiques afférentes), l'ensemble des documents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031e73924fe80209b32d2e5

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Simone X...': 33 parts sociales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60350a719a7ba9373cc04eac

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13705 APPELANTE FONDATION DE L'OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b42

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de l'ordonnance du juge des Libertés et de la Détention près le Tribunal de Grande-Instance de Pointe-à-Pitre en date du 21 Mars 2017 PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Monsieur Simon Y...

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb15

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

l'application des consignes par les chefs de chantier, de sanctionner les manquements en la matière au besoin en procédant à des licenciements, le chef de chantier pouvant seulement prononcer des mises à pied

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05794_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Simon X... C/ M. Bernard X... Mme Denise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915db

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Simon X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc50

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Le juge a enfin condamné Bernard Z... à verser à Simone X... une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740485e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Z... à propos des visites domiciliaires et des saisies de pièces sur lesquelles l'administration fiscale s'est expressément fondée pour être autorisée à perquisitionner au domicile professionnel de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306105_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par la présente requête, la requérante, qui souhaite que son fils soit affecté au collège Pierre Weczerka, demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79a9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Préalablement à votre mise à pied, nous nous étions rapprochés de Mme [M] afin d'avoir des explications précises sur la violation dont elle se plaignait.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408447_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d8

Appel

16 février 2006

16 février 2006

No 05/02111 AFFAIRE : Simon X... C/ Mady Y... épouse X...

Source officielle