J s'ils ne libèrent pas les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 mars 2025 sous le n° 2502796 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

FINANCIERE, a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière des faits susmentionnés, conformément aux articles L. 314-1 et L. 314-3 du code des juridictions financières ; Vu l'ensemble des pièces

Vu les pièces du dossier.

Jean-Claude A..., demeurant 1, chemin du Chancellier Séguier à l'Etang la Ville (Yvelines) défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient présents : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de l'action sociale

N° RG 21/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP45 [Z] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me SEGUIN

Sera également déduite du décompte la somme de 75,35 euros appelée le 15 novembre 2023 sous l’intitulé « Frais règlement impayé », et dont il n’est justifié par aucune pièce.

A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 et notifié le 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le titre de séjour sollicité, lui

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier.

suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que cette mutation va entraîner pour elle une perte de responsabilité et des pertes financières du fait de la non prise en compte du " Ségur

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 décembre 1999 a condamné in solidum le maître d'oeuvre, la MAF et la société SEGUIN-LEVY à payer à la société INDICA la somme de 315.278,37 francs

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Enedis, après débats en l'audience publique du 2 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

Vu les autres pièces des dossiers.

VIMONT, avoués assisté de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Thérèse, Louise, Georgette Y... épouse X... née le 19 Août 1934 à AFFRINGUES (62380) Demeurant... ...

Copie exécutoire : AAPS AVOCATS -Maître Pierre SEGUIN Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère