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18 883 résultats pour « Pierre Perez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du Code de procédure civile VU le tableau IV-II des annexes du code de l’organisation judiciaire VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les dispositions 1217 du Code civil, VU les pièces

Source officielle

Page 25 sur 945

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Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Créations

PEREZ, Thomas, Pierre, Jean-baptiste

SIREN 814433785Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/08/2026

Voir →

Radiations

PEREZ, Bruno, Pierre

SIREN 947546875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Créations

PEREZ, Mickael, Pierre, Alain

SIREN 103081618Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/04/2026

Voir →

Créations

Perez, Pierre, René

SIREN 999521073Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

Voir →

Créations

SCHAUER, Christine, Marie-pierre, Geneviève, PEREZ

SIREN 999252786Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

07/01/2026

Voir →

CA

Rétention Administrative

64f02e3edb41fad969879af2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 14 Juillet 1995 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - défaillant Représenté par Me PEREZ Nicole, avocat commis d'office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203863_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302215_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503953_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2200725_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2200732_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106999_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2300817_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303888_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778676

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629658

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1987 et 18 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Levallois-Perret,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301863_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perez, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2305618_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508622_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301250_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307284_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que, si M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207828_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que suite au préavis de grève de 36 heures déposé par le syndicat SUD PTT du vendredi 11 mars à 12h au samedi 12 mars 24h, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202700_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Perez, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107844_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle