Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 avril 2023 sous le numéro 2305936 par laquelle M. A demande l'annulation des décisions attaquées.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le numéro 2309735 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Daniel MINGAUD -Me Christophe MARCIANO REPUBLIQUE

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE

comptables et autres documents financiers, la société FMSF se borne à verser aux débats les pièces 16 à 19 intitulées « résultats du Groupe sur le secteur des dispositifs médicaux et systèmes d'imagerie

La Turquie a dépensé 100 milliards de dollars dans cette lutte contre le terrorisme, les villages ont été évacués (...)

de wons (23 904 382,47 €), le contrat prévoyant, par ailleurs, que la société Doms Partners mettait à la disposition de sa filiale la somme de 110 milliards de wons.

F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision ordonnant son placement à l'établissement public de santé mentale du " Bon Sauveur " de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard

Pierre X..., domicilié à l'Assemblee Nationale, ...Université à Paris (75007) et pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE PUBLIC, dont le siège est ...Universite à Paris (75007), représentée par

Vu les autres pièces du dossier.

S'il soutient que deux pièces de son dossier étaient illisibles, il lui appartenait, s'il l'estimait nécessaire, d'en demander à nouveau une copie.

. - Grosse Me MIGNARD 14.10.22 Me GUIET 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 153 - 8 Pages APPELANTE : S.A.R.L.

B, en présence du requérant, laquelle a présenté ses excuses au tribunal et au SDIS pour la production de la pièce n° 29, demandé que cette pièce soit retirée de la procédure et abandonné le moyen tiré

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Migari Z... X..., demeurant chez M.

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 29 rue Leon Blum 42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me Guillaume MIGAUD

° 2022- 280 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszweski ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 23 février 2023 ; - les autres pièces