indemnitaires ; 3°) de mettre à la charge du collège La Loge des Bois de Senonches les entiers dépens et la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Bernard A pour défaut d'assermentation, d'autre part, a enjoint au ministre d'autoriser ce licenciement dans le délai d'un mois ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B A, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

A B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

article 16 ; qu'il méconnaît le droit au logement découlant du droit au respect de la dignité de la personne humaine et d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République ; Vu les autres pièces

astreinte de 337 euros par mois de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'ordre des médecins la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comportait l'ensemble des pièces énumérées à l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, qui permettent de visualiser l'environnement

qualités audit siège, 7 place du martroi Janville 28310 JANVILLE EN BEAUCE représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SELORON HUTT GRELET, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me GACHET

A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n

APAJRH ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'association Institut médico-éducatif APAJRH la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

A la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de procédure pénale ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

Et de mon côté je recommence à faire ce qu’il faut : dormir, manger un peu, ss traitements, pas seule et aidée donc je vais m’en sortir » (pièce n°49 de la salariée et pièce n°27-5 de l’association),