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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b79ba5988459c4fb2e
24 octobre 1979
24 octobre 1979
EN REFERE, LA REINTEGRATION DANS SON ENTREPRISE ET LA POURSUITE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE BERNARD X..., EMPLOYE, DELEGUE SYNDICAL, A L'ENCONTRE DUQUEL ELLE AVAIT PRONONCE, POUR FAUTE GRAVE, LA MISE A PIED
Source officielleciv3
61372105cd580146773f055b
24 mai 1989
24 mai 1989
C..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb
28 avril 2023
28 avril 2023
SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-André BABEL, plaidant, avocat au barreau D'EPINAL, et ayant pour avocat postulant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308068_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Delval, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110543_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un hébergement sans délai à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300921
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Deal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société QBE insurance Europe limited
Source officiellePremier président
6708c009445a086e2bcedb6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 septembre 2024 devant Bénédicte MANTEAUX, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a9
4 avril 2025
4 avril 2025
de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503274_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01365_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00664
12 juin 2012
12 juin 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande en paiement de dommages-intérêts de Monsieur X... et d'AVOIR condamné conjointement et solidairement les époux Jean-Pierre X... à payer à
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732c
24 avril 2025
24 avril 2025
travail (pièce 6 de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11065
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dervaux, dont le
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008135336
16 juin 2003
16 juin 2003
jugement du 3 avril 2001 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190827
16 juin 2003
16 juin 2003
jugement du 4 avril 2000 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207903_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Decaux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137168
16 juin 2003
16 juin 2003
jugement du 4 juillet 2000 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
8 avril 2021
écarter toute faute commise à ce titre, elle a toutefois retenu que « l'outrance de certaines mentions sur le caractère « enflammé » d'un cocktail offert, ou sur la nécessité de « brûler » son foie deva
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305017_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dézallé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Dézallé une somme de 1 500 euros en application
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0427ef77d000880b585
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 substituée par Me Pierre NESTOR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 25 sur 751