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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301977_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'aucune construction n'est prévue en zone Bi2, mais que des maisons sur pilotis sont prévues en zone Bi1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302105_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
supposer que le maire estime les caractéristiques du projet insuffisantes pour assurer la sécurité, il lui appartenait de prescrire une hauteur supérieure du premier plancher de la construction sur pilotis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e266e1cdc6046d479743c3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: 2025 005107 2025000822 MV2J (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [N] PICCIN
Source officielleTPTG
69dfd569cdc6046d475d4214
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2026, Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ENTRE 2024R14 * LOCAM SAS 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT Avocats (Me Marie-Christine DUTAT) -[Adresse 1] Maître PIVOINE
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f83a
25 juin 1970
25 juin 1970
ENCOURU LES CRITIQUES DU MOYEN; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QU'UN INCENDIE S'ETANT DECLARE DANS LE TRAIN OU SE TROUVAIT GASSIAT, CELUI-CI, AU COURS D'UNE BOUSCULADE, FUT PIETINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200426
20 mars 2008
20 mars 2008
chose appartenant à une personne inconnue, ou sous la garde de celle-ci, cas dans lesquels la jurisprudence fait application de la loi de 1985, mais par un piéton non identifié qui en a renversé et piétiné
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f740e
14 octobre 1992
14 octobre 1992
chauffage "SASOC", dont le siège social est 71, rue Château Payan, Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 5°/ de la Société méditerranéenne d'exploitation thermique "SOMETH", dont le siège social est à La Pioline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222272_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B représenté par Me Piozin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n°20224627 du 8 septembre 2022 par lequel la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a refusé de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401485_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de leur délivrer un permis de construire n° PC 13 001 23J0304 portant sur la construction d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis La Pioline
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202946_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B en vue de la construction d'une cabane sur pilotis sur un terrain situé 35 route de Barbannes, parcelles cadastrées A 349 à 359 et A 1218.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868813
29 mai 2009
29 mai 2009
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI PETIT VIGNEMALE 2, dont le siège est 7, impasse des Pivoines
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
20 avril 2026
I'EI Monsieur [K] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9dfe0cdc6046d473be14f
20 avril 2026
20 avril 2026
L'ENCONTRE DE la Sté INBLOCKS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6c6
20 octobre 1987
20 octobre 1987
rapidement contrôlées que s'il révélait les noms des personnes qui sont censées pouvoir avaliser ses dires, mais dont il tait soigneusement les noms, prenant ainsi délibérément le parti de laisser piétiner
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl CLEF DE SOLS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c36
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par Me Vanessa BERTHOLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme C... supportant mal son traitement antibiotique, une nouvelle intervention a eu lieu le 3 juin, pour procéder à la pose d’une piccline.
Source officiellePage 25 sur 86