Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019

de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

mise à disposition : 05 septembre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT

disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

de mise à disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

mise à disposition : 09 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

de mise à disposition : 09 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Pipart, rapporteur, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc représentant la SARLU Institut du bien-être et du bien vieillir, et de Me Bernard-Chatelot

1°) d'annuler le marché de services " assistance en communication " conclu le 5 avril 2019 entre le syndicat mixte Dorsal et le groupement constitué de la société bureau Francine et de la société Pirate

Pipart, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Souet, représentant M. et Mme A, et D, représentant le centre hospitalier universitaire de Poitiers

sérieuse ; - les occupants ont procédé à des branchements illicites au réseau d'électricité et d'eau qui met en danger leur sécurité et la sécurité des usagers du parking ; une bouche à incendie a été piratée

cette demande ; - après avoir contacté l'ANJ, celle-ci lui a fait savoir que cette demande avait été faite par courriel il y a plus d'un an ; - ayant pensé que sa messagerie électronique avait été piratée

A B, assigné à la résidence, représenté par Me Gomot-Pinart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par

PIRAT, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

E. prise en la personne de ses représentants légaux, Convoquée par le greffe par LRAR le 6.6.2002 -AR SIGNE- Assistée de Maître Laurence PIPART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, signé B. HENRY Le président, signé L. CAMPOYLa greffière, signé D.