Postanowienie Sądu (piąta izba) z dnia 21 lutego 2013 r.#Leonard Besselink przeciwko Radzie Unii Europejskiej.#Usunięcie dokumentu.#Sprawa T‑331/11.

#José Manuel Pinto Teixeira v European Commission.#Case T-62/89.

Wyrok Sądu pierwszej instancji (piąta izba) z dnia 10 czerwca 2004 r. # Mély Garroni przeciwko Parlamentowi Europejskiemu. # Urzędnicy. # Sprawa T-276/01.

remboursé en argent liquide alors que cette manière de procéder n'a été utilisée que pour un achat isolé et d'un prix minime; qu'il résulte de même du dossier que, si des chariots ont été livrés à Saint-Piat

chambre d'instruction, qui a successivement constaté (p. 4) l'origine indéterminée des bruits de couloir concernant le non renouvellement du contrat de Patrice X... et (p. 6) que le maire, Emmanuel Pinte

LES 26 JUIN ET 21 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, SUR LA PROTESTATION DES SIEURS PIANA

Serge X..., demeurant Villa Pinta Serena, Valle di Campoloro (20221) à Cervione ; M.

convention ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

D A B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M.

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 février 2024.

l'Etat le versement à Me Pialat la somme de 1 000 euros.

H..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

B E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

C E B, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions par