Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président

Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Philippe

Philippe Z..., commis bien postérieurement, soit le 2 mars 1983 ; que l'audition de M.

DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le :24 MAI 2018 à : Me Christophe Y..., avocat au barreau de NICE Me Philippe

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/478 MS Rôle N° RG 17/04250 PHILIPPE JEAN B... X...

JUIN 2014 N° 2014/394 BP Rôle N° 13/14709 SASP 'OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE COTE D'AZUR' C/ [K] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

... reconnaît ne pas avoir voulu être menotté et être d'ailleurs parvenu à enlever les menottes avant de prendre un moment la fuite, il ressort du dossier et des débats, notamment du témoignage de Philippe

judiciaire de mettre en oeuvre les pouvoirs de contrainte prévus par la loi ; qu'en l'espèce, outre que l'officier de police judiciaire n'avait pas uniquement reçu un coup de téléphone mais disposait

lieu à annulation du procès-verbal du 26 juin 2005 coté D 65 et des actes subséquents, du procès-verbal du 26 juin 2005 non numéroté figurant en annexe du procès-verbal D71 établi par le brigadier Philippe

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

2004 à [Localité 1] - [H] [X] [Q] [J] née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 1] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Philippe

Philippe D..., domicilié [...] , 27°/ M.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité de violences envers des fonctionnaires de police

JUIN 2020 N° 2020/87 Rôle N° RG 17/20482 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPFW SAS ARMAND THIERY C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2020 à : Me Philippe

chantage ; "aux motifs que "les termes de la lettre du 2 janvier adressée par Fabrice X... à la société, ne prêtent à aucune équivoque ; qu'après avoir rappelé le préjudice subi "à cause de l'esprit pourri

pornographique ne peut arguer de sa bonne foi, alors même qu'il présente dans ses catalogues l'interdiction desdites revues comme un argument de vente, et que ses agissements lors de l'intervention de la police

procédure, ayant déposé plainte et ayant donné des fonds au profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre Y..., lequel, après avoir déposé plainte, écrivait le 25 juillet 2005 aux services de police

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, conseillers référendaires, M.