Par des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 2 décembre 2020, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, venant elle-même aux droits de la société Sechaud-Bossuyt, représentée par

Philippe Bernardet, sociologue, demeurant à La Fresnaye-sur-Chédouet (France).

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué

en bout.

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Michel DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Zdravka Kalaydjieva, Julia Laffranque, juges, et de Stephen Phillips

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

civile, l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

BELLECOUR CUISINES 2009 au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 512 093 378, représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

comparant en personne, assisté de Me Christine X..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller

postulant au barreau de LYON Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : SASU MONDIAL FRIGO IFC [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Me Philippe