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621 résultats pour « Perigault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2313739_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat des sociétés requérantes, et de Me Périgaud substituant Me Barbier, avocat de VNF.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2315637_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat des sociétés requérantes, et de Me Périgaud substituant Me Barbier, avocat de VNF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

APPELANTE : SAS HALBRONN représentée par ses dirigeants légaux Rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3dcb8dca058e3e8003

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'affaire entre : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) ci-devant [Adresse 6] et actuellement [Adresse 3] Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

GARAGE DE LA RESIDENCE Inscrite au RCS de Versailles sous le n° 599 800 703 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ATELIERS PERRAULT FRERES [Adresse 22] [Localité 29] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PERRAULT ARCHITECTURE [Adresse 39] [Localité 44] non représentée S.A.S. CSD & ASSOCIES [Adresse 15] [Localité 49] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816d94965b5d9df31292b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prise en la personne de Maître [Z] [O], en qualité d'administrateur provisoire, dont le siège social est sis [Adresse 7] Tous deux représentés par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f05eb387f553b9b977

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SEMIV [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES ET Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a10c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au RCS de NANTERRE sous le n°352 191 167, dont le siège est sis [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me François PERRAULT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289b2c4a0d96dcda5201

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

fond N° RG 23/02504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRR N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3], représenté par Me François PERRAULT

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304531_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Hélène Perrault, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n° 3612 émis le 26 mai 2023 par le président du conseil départemental du Loiret pour avoir paiement de la

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 05 Juillet 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] épouse [Q] née le 12 Novembre 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous deux non comparants, représentés par Me Hélène PERRAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517e

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître PERRAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad31

Appel

13 février 2008

13 février 2008

diligences du Président de son Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques PERRAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93647

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

PALAISEAU Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/ KAINIC/ HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Amandine PERRAULT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01720

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

dans le cadre de contrats d'avenir par le lycée Edouard Branly du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2009 pour exercer les fonctions d'assistante administrative au sein de l'école maternelle Charles Perrault

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d95cc8cdc6046d47cf89ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- CONDAMNER in solidum Monsieur [A] [I] et son assureur, la Compagnie AREAS DOMMAGES, à payer à Maître Raphaël MAYET, avocat associé de la SELARL MAYET ET PERRAULT, la somme de 3.000 € en application

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT

Source officielle
CA

3ème chambre

65a0f7de383a880008fd0913

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Placée en LJ par jugement du TC Toulouse du 16/02/2023 [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle

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