TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'UNE PELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00107 N° RG: 2024L01567 2024J00457 SELARL [Q] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER contre

L'USAGE QUI EST FAIT DE LA CHOSE AINSI QU'AUX POUVOIRS DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES VENTE D'UNE PELLE

FRANCE     Par un arrêt [1] rendu à Strasbourg le 23 mai 2000 dans l’affaire Van Pelt c.

, avocat au barreau de BRIEY, Madame [W] [Y] [Adresse 3]-[Localité 3] représentée par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY, Madame [H] [N] veuve [Y] [Adresse 4]-[Localité 3] représentée

société Travaux du Midi Provence, et sur la requête de la société Ouest Alu, sous le n° 1907091, étendu la mission d'expertise à la société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, à la société Art Deco, à Me Pellier

Associes agissant par Me Thomas Callen, demande au juge des référés de : 1°) ordonner, l'expulsion de Mme A B du poste d'amarrage 310 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau PELLE

Raymond X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix en Provence   (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Pellier

par la société de droit belge HYUNDAI HEAVY INDUSTRIE EUROPE NV et par la SA PROMATEX INTERNATIONAL et réouvert les débats pour communication des fiches de pointage de septembre 2001 afférentes à la pelle

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : Considérant qu'une tracto-pelle appartenant

Localité 1] SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [T] / de SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [T] / de SASU MULTI.MASSENA [Adresse 4] comparant en personne SELARL PELLIER-LES

personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 4] [H] [Q] [Localité 1] SELARL [B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [B] / de SASU MULTI.MENTON [Adresse 5] comparant en personne SELARL PELLIER-LES

personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 1] SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [G] / de SAS UBSTORE [Adresse 4] comparant en personne SELARL PELLIER-LES

06357 NICE CEDEX 4 comparant en personne DEFENDEURS SAS SR-LCDM Imp Longchamp Angle 5 Rue Longchamp 06000 Nice comparant en personne assistée par Me Daria BLANK 43 Rue Laffitte 75009 PARIS SELARL PELLIER-LES

judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20240790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2024 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2024P01134 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU