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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Patrick X...se " montre de moins en moins coopératif " et qu'il en est même arrivé à refuser ses consignes.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
30 mai 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 mars 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois
Source officielleChambre 1 A
67ee19596cff766e94e3892a
2 avril 2025
2 avril 2025
PATRICK CABANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
Patrick, - A...
Source officiellecr
61372561cd5801467741d32f
9 janvier 1997
9 janvier 1997
à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
Mr Patrick X... demande à la Cour de l'infirmer partiellement, de réduire à 200 euros par mois la pension due pour la période de septembre 2005 à août 2006, de rejeter la demande à compter du 1er septembre
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
61372693cd58014677426b29
27 juin 2006
27 juin 2006
ajoute que la déclaration de succession mentionne que la victime disposait d'une "habitation" distincte dont les meubles ont fait l'objet d'une prisée ; qu'elle souligne que les comptes bancaires de Patrick
Source officiellecr
61372655cd58014677424bc0
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin et usage d'attestations inexactes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007730157
25 mars 1988
25 mars 1988
Patrick X..., demeurant ..., représenté par son avocat Me Z..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 7 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eca0
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 novembre 1999, qui, pour détention en vue de la vente de produits contenant des fibres d'amiante, l'a condamné à 28 amendes
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e88
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Patrick X...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258711
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Patrick X la somme de 205,91 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 14 mars 2001, au titre de l'indemnité spécifique de service due à M. Patrick X pour l'année 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bc
12 juin 2001
12 juin 2001
Madame Y..., Greffier, LE DOUZE JUIN DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRET N° DU 12 Juin 2001 R.G. n° 99/22683 Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
Patrick X... révèle les éléments suivants : - les 4 autres salariés ont pu présenter et réussir l'examen de technicien un an avant M. Patrick X... (1983 au lieu de 1984). Avant 1984, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0d
7 avril 2011
7 avril 2011
du samedi à 10 heures au dimanche à 17 heures, y compris pendant les petites vacances scolaires, et pendant les vacances d'été la 1ère moitié du mois d'août.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 6 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Patrick
Source officiellecr
61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3c1
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Patrick Z..., et déclaré la STIO civilement responsable de l'inculpé ; " aux motifs qu'il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401567_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Cette condition s'apprécie au premier jour du quatrième mois précédant l'organisation du scrutin en totalisant, au cours de la période constituée des six mois précédents, les mois pendant lesquels ces
Source officielleContentieux - audience publique
69b63988cdc6046d47b807df
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges
Source officiellePage 25 sur 713