Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Patrick X...

Jean-François BANCAL, Président, Mme Patricia TOURNIER, Conseillère, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de  M.

barreau de PARIS, toque : P0229 Monsieur Didier X... ... 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE représenté par Me Camille-charlotte LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Monsieur Patrick

Z... en référé aux fins de voir ordonner sous astreinte l'arrêt des travaux de démolition, voir constater l'absence de qualité de M.

Patrick X..., demeurant ... à Saint Malo (Ille-et-Vilaine), 6°/ de Mme Brigitte X..., demeurant ... (9e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

contrat à durée indéterminée en date du 26 septembre 1994 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 27 juin 1996 lui reprochant les faits suivants : "En concert avec le gérant de la société, Patrick

Ils indiquent que la bonne foi des époux étant acquise, Monsieur [T] devra leur rembourser la démolition du gîte à une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.

Patrick X..., Mme Magali Y... épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2017, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à quatre

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Patrick X... [...] Comparant assisté de Me Laurent Lestarquit, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SAS NICODEME [...]

Peinture, décoration, revêtements des murs et sols.

Patrick et Gérard Tinnelly et par MM.

La créance de la société DISTRIDYN n'est pas prescrite car elle ne découle pas d'un contrat de transport mais d'un contrat de vente.

inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick

Patrick X... et de Me de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), - les conclusions de M.

CAR SUD C / Patrick X... APPELANTE : S. A. S. CAR SUD ...