Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2001), que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir le respect de la servitude de passage

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

Cotte, Weber, Ancel, Tricot, Mmes Favre, Collomp, présidents, Mme Pascal, conseiller rapporteur, MM. Joly, Thavaud, Peyrat, Farge, Mme Garnier, MM. Philippot, Bargue, Mme Mazars, MM.

Ils relèvent que rien n'a été défini par la société [Adresse 20] alors que la parcelle HY n° [Cadastre 12] ne dispose plus d'un accès propre et que seul un passage sur la parcelle HY n° [Cadastre 4] permet

Par un arrêté du 15 février 2022, le maire a délivré à la société Fornas Promotion Construction un permis de construire valant division parcellaire, sur un terrain rassemblant les parcelles cadastrées

bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la cour composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale

Mme Pascale X... a formé appel incident.

Z... et les parcelles cadastrées section AE no41 et 446 appartenant aux époux X... était celle qui avait été tracée par l'expert géomètre Francis A... dans un plan annexé à l'arrêt de la cour ; - et dit

ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS

à Bordeaux Métropole au titre de sa compétence en matière d'aire de grand passage des gens du voyage. 3.

jouxtant la parcelle 483, en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur leurs fonds ; que, par arrêt du 4 janvier 2000, la cour d'appel a dit que les parcelles 483 et 485 étaient enclavées et

Le Couvot, d'une superficie de 13 à 80 ca, englobant les parcelles d'apport E 561 et E 562, est prélevée d'une part sur la parcelle ZL 18 appartenant à M. et Mme A et d'autre part sur la parcelle ZL 17

sous couvert d'un contrôle des colis, engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal

: Me CHAVAUX MICHEL es-qualités de liquidateur amiable de la société d'exploitation du STADE CHARLETY DEMEURANT 11 rue de Sontay 75116 - PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Ils soutiennent que : - les parcelles D 1460 et D 997 jouxtent leur parcelle D 1461 ; - ils sont copropriétaires de l’allée sise sur la parcelle D 1463 ; - le passage des véhicules des occupants des

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncier conseil, société en nom collectif,

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.