Elle fait valoir que la parcelle EW [Cadastre 2] correspond à l'emplacement d'une école, et que la partie de la parcelle sur laquelle se situe la rondavelle n'est en réalité pas cadastrée et ne peut en

LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 novembre 2023 devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ, Présidente de chambre Assesseurs : Valérie SCHMIDT

En outre, les dispositions précitées n'impliquent pas que le rapport de présentation justifie du classement retenu parcelle par parcelle.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Flandin, représentant les requérants, Me Duffaud, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon et celles de Me Schmitt, représentant la société

a déposé une demande de permis de construire à la mairie d'Alès en vue de la construction d'un bâtiment à usage de commerce et de bureaux sur un terrain situé rue de la Pierre Plantée, composé des parcelles

Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[A] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 7] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

S'agissant du classement des parcelles : 23.

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comportait un plan schématique des réseaux, faisant figurer l’ensemble des réseaux et les modalités de raccordement de

, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 09 Novembre 2023 Délibéré au 11 janvier 2024

Guérin, Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Champalaune, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Grosses délivrées le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Philippe BARBIER - 0017 Me Alain DE ANGELIS Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal

Les nouveaux pavillons sont construits sur des parcelles très grandes, parfois de plusieurs milliers de mètres carrés. ".

Adresse 2] [Localité 2] (EGYPTE) autre qualité : intimée dans 15/08701 Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41725 assistée de Me Erik SCHMILL

Il oppose encore que le jugement du tribunal de grande instance d'Agen du 02 mai 2017 ordonnant la vente aux enchères publiques de parcelles de terres lui appartenant n'est pas un acte interruptif de la

B..., représentés par Me Schmidt, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Sevrier a délivré un permis de construire à la SCI Bois Rivage

publique le 20 mars 2023 devant la cour composée de : Président : Stéphane BROSSARD, Premier Président, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Hélène GERHARDS, Conseiller Valérie SCHMIDT

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt substituant Me Gaillard pour la commune de Bassens. Considérant ce qui suit : 1.