Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Jean Y...est propriétaire d'une maison à usage d'habitation édifiée sur deux parcelles sur la commune de BASTELICACCIA au lieu-dit ....
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
cadastrée D 173 sur laquelle est édifiée la maison familiale au prix de 70. 000 euros, lot no 2 : la parcelle cadastrée D 172 au prix de 45. 000 euros, lot no 3 : les parcelles cadastrées D 935, D
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b949e4ea48318f5b13c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2105839_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, le maire de Montpellier a considéré que le formulaire Cerfa ne fait pas mention de la parcelle BE n° 723 alors même que le projet doit s'apprécier au regard de l'unité foncière formée par les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230209
9 février 2023
9 février 2023
par jour de retard ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de La Grande-Motte a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur le lot 2 de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007431_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2020, le 23 mars 2021, le 26 mai 2021 et le 18 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 02 Décembre 1951 à ALGER ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleDROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3632
4 avril 2025
4 avril 2025
cadastrée CN°[Cadastre 4] sur la commune de [Localité 5] (86) et Monsieur [B] [D] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée CN°[Cadastre 3] sur la même commune.
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [M], le droit d'exploitation d'une carrière sur des parcelles leur appartenant à [Adresse 15] pour une durée de 9 ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203662_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La surface de plancher autorisée dans cet îlot est de 25 000 m² répartis comme suit : () - secteur Germaine Tillion : parcelle DS n°557 : 3.100 m² () ". 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
10 avril 2013
* * * Monsieur Raymond X...est propriétaire d'un appartement situé lieudit ... à CALVI dans une villa comprenant trois appartements et deux parcelles attachées cadastrées section B no 829, 830
Source officielle1ère chambre
DTA_2101199_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En se bornant à soutenir que des autorisations de construire ont été délivrées sur des parcelles voisines de celle du projet, Mme F et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102425_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la localisation sur la parcelle, l'accès ainsi que les éléments d'architectures ont été précisés dans le dossier de demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant traitement de l'insalubrité du logement situé au 1er étage, porte droite, Lot 5, situé 15, rue Abram, Quartier La Cabucelle, à Marseille (13015), parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2104102_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'une servitude de passage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il en ressort également que le projet implique la modification du tracé de la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section CY n° 48, dont bénéficient les requérants pour accéder à leur maison
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme B s'est portée acquéreuse de la parcelle agricole cadastrée section C n° 40 située sur le territoire de la commune de Puissalicon et appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3a
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 22 Juillet 1922 à ZONZA (20124) ... 20124 ZONZA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Doris TOUSSAINT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
APPELANTE SYNDICAT SUD RATP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 15] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
Par arrêté du 14 novembre 1994, La commune d'AJACCIO a résilié le bail du 6 février 1992 et autorisé Monsieur Joseph X...à occuper la parcelle de terre à compter du 1er novembre 1994.
Source officiellePage 25 sur 58