D le 15 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Les Mathes a indiqué que la parcelle cadastrée section AC n° 149 pouvait être utilisée en vue de l'édification d'un bâtiment à usage professionnel

Il soutient que : - l’identification des parcelles au titre des éléments de paysage à protéger, au sens des dispositions de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, sur laquelle s’appuie la décision

B les parcelles n° 10, 11, 12, 13, 14, 17, ,18, 19, 20, 21, 38, 50 et 51, situées sur le territoire de la commune de Gouts-Rossignols, anciennement la propriété des époux A.

n° minute : 6/2023 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Loïc RENAUD Le 11 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

931 Rôle N° RG 18/19975 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQDP [Y] [U] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR Me Renaud

Monsieur Pascal G... [...] [...]

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.

Il est constant que le projet modifié, qui s'implante sur une parcelle de 1 079 mètres carrés, prévoit un espace de pleine terre de 526 mètres carrés.

Enfin, en ce qu'il prévoit la construction de deux bâtiments comprenant vingt-cinq logements et un commerce, pour une surface de plancher totale de 1 350 m², sur la parcelle cadastrée section AW n° 380

de la zone URm1 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) la hauteur de façade des constructions de premier rang ou implantés dans la bande de constructibilité principale est fixée, sur les parcelles

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/517 N° RG 23/13170 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZD [N] [B] C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD

à son égard d'une servitude de passage), le débouché sur rue de la parcelle [Cadastre 16] étant barré par un mur et ces deux parcelles étant en totalité ou pour moitié occupées par des talus végétalisés

A..., que par la remise en état et l'exploitation des parcelles litigieuses, M.

sur la parcelle contiguë, cadastrée section AC n° 172, qui sépare ce terrain de la voie publique et qui supporte le mur en pierres dorées dont la démolition partielle est prévue pour créer l'accès.

Quatre soutient que : - sa requête, déposée dans le délai de recours prorogé par son recours gracieux, est recevable ; - elle justifie d'un intérêt pour agir, en sa qualité de propriétaire d'une parcelle

siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Adeline Hermary, avocat au barreau de Béthune substitué par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Reynald

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelante : Madame [Y] [N], représentée par Me Pascal

A l’est de la parcelle H n°1146 se trouvent plusieurs parcelles agricoles, qui ne sont pas toutes en travaux.

l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis, 9 rue du Four à Chaux, sur le territoire de la commune de Le Taillan-Médoc 33320), sur la parcelle