BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Laurent, - Y...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Merlin, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la SCI d'Agny, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-d'Agny

divorcée K... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Laurent Gustave D...

Pascal Y... C/ Jacques Z...

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

cadastrées section P n° 234 et n° 235 en zone naturelle, les parcelles cadastrées section T n° 111et T n° 002 en zone UCp.

Après avoir été mise en demeure par le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze, le 18 janvier 2021, de cesser les travaux en cours sur cette parcelle et de démolir les constructions érigées, Mme D... épouse B

LAURENT BONNET immatriculé au RCS de [Localité 1] - SAS au capital de 1500 € Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 11210184 ------

MAXAM FRANCE Représentée par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113 INTIMEE S.A.S.

REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M. Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M.