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Graham et Cie, International Amalgameted investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à Mme Z..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée

Graham et compagnie, International amalgameted investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière AB (SCI), une parcelle à laquelle l'aménageur a

suite de l'annulation du plan d'occupation des sols par le tribunal administratif, les époux Y..., se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, ont assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice

Graham et Cie, International Amalgameted Investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux F..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée

Graham et Cie, International Amalgameted Investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux D..., deux parcelles auxquelles l'aménageur a attribué une constructibilité

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS3Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

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Ils font valoir que : - il apparaît que la construction projetée ne semble en réalité porter que sur les parcelles DZ84 et DZ141, la parcelle DZ144 ne comprenant visiblement aucune construction ni même

Graham et compagnie, International Amalgameted Investors et Société immeubles commerciaux locatifs (les sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière du Rayol Park (la SCI), une parcelle à laquelle