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76 030 résultats pour « Pannier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2017), que la Ville de Paris a mis en place, à compter du 15 juillet 2007, un service de mise à disposition

Source officielle

Page 25 sur 3802

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Annonces BODACC627 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PANNIER AUTOMOBILE

SIREN 929508216Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

20/08/2026

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Créations

PANNIER, Morgane, Élisabeth

SIREN 931507784Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

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Radiations

PANNIER, Claudie, Bernadette, Madeleine, TOUREL

SIREN 825180136Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/08/2026

Voir →

Procédures collectives

PANNIER, Cindy, PANNIER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens.

07/08/2026

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Créations

PANNIER, Matthieu, Bernard, Louis

SIREN 108042417Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/07/2026

Voir →

CC

soc

61372483cd58014677416200

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

" ; qu'ainsi, en l'absence reconnue par la BFO Paris de la proposition de réintégration conforme qu'elle était tenue de lui soumettre spontanément, M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc47

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de paniers alors, selon le moyen, qu'aux

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195e7

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

et menaces envers un supérieur hiérarchique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture et, en appel, de rappels de primes de panier

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec1e

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de paniers alors, selon le moyen, qu'aux

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c486

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Françoise de nationalité française, marié ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître PETAT Dominique, avocat au barreau de PARIS LE

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CA

Avis

CADA:20163266

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e46

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424930

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

soc

613723d6cd5801467740ed19

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

du 18 septembre 1996, les juges du fond ont retenu que le tribunal de grande instance de Paris n'avait pas statué sur les demandes salariales de M.

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CC

comm

6137239dcd5801467740c183

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

le pourvoi formé par la société Plus international, société anonyme, dont le siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01419

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 31 mai 2022, qui, pour blanchiment aggravé et corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 37 500

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CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suivie, notammentc/Raymond-Max X

6079a87c9ba5988459c4d7a6

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

F... et du directeur de l'administration générale de la ville de Paris en invitant celui-ci à remettre le ou les dossiers en cause ainsi qu'à celle de M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bfc

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

16ème ; que Maxime X..., né le 28 octobre 1948 à Paris XVIème, demeure avec son épouse née Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635597

Admin. suprême

28 juin 1918

28 juin 1918

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Ville de Paris - Gardien de la paix - Révocation - [1] Communication du dossier.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20191927

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du stationnement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170774

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

d'une copie de l'arrêté concernant les travaux de la rue Victor Dejeante 75020 Paris.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210924

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c84

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X... de ce qu'il déclare se désister de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CC

civ1

613723a4cd5801467740c66a

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Laboure, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

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