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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610712_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A aux autorités allemandes en vue du traitement de sa demande d'asile et l'a placé en rétention administrative, lui a été notifié le jour-même à 09h10, par le truchement d'un interprète en ourdou.
Source officielleRétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33b2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[L] [F] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L], interprète assermenté en langue ourdou, présente lors
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac676c
3 mai 2022
3 mai 2022
l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [X] [N] interprète en langue Ourdou
Source officielleJLD
66df4aa99b56f16fd33df40e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la présente audience ; En présence de Madame [F] [B], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assermenté pour la langue ourdou
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les avis d'audience délivrés le 01 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à [O] [G], interprète ayant prêté serment, interprète en ourdou
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fa
24 avril 2025
24 avril 2025
AVRIL 2025 N°2025/227 Rôle N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXF [Y] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia OUSSMOU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B le 14 mars 2025, dans leur version en langue ourdou, langue comprise par l'intéressé, à l'issue de l'entretien individuel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500509_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
complet en qualité d'employé polyvalent depuis le mois de janvier 2020 et qu'il dispose de compétences professionnelles rares et indispensables, en particulier la maîtrise des langues anglaise, hindi et ourdou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214870_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'entretien individuel de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217235_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B s'est vu remettre les 21 et 29 juin, 2022, contre signature, deux documents rédigés en langue ourdou, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100402
28 mars 2012
28 mars 2012
Kaou Bakari X... né le 3 1 décembre 1934 à Ouaoude, ouvrier et, Mme Ndiaye X..., née le 20 août 1947 à Ouaoude, ménagère, en exécution d'une ordonnance-portant complément de mention-n° 332 du 26 août 2005
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c6
16 juillet 2008
16 juillet 2008
31 décembre 2005, et il conteste ainsi la qualité de fondé de pouvoir retenue par le tribunal, qui aurait fait une mauvaise interprétation de son rôle sur l'usine de conditionnement de la Pénéïde de Ouano
Source officielleChambre 2
F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ebbcdc6046d47f9c2cb
29 octobre 2025
29 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 2
F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX
69bd0514cdc6046d474d75ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 2
69bd21f1cdc6046d474fff90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 2
F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd227ccdc6046d47500c7b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514223_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A de retourner sur le territoire français pendant une durée de douze mois, lui a été notifié le jour-même à 18h40, par le truchement d'un interprète en langue ourdou.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1720
20 février 1990
20 février 1990
X..., qui avait été embauché en qualité de gardien de l'usine de Domene par la société La Ouatose, est passé, le 1er janvier 1983, au service de la société Compagnie Boussac Saint-Frères par application
Source officiellePage 25 sur 99