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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
17 janvier 2023
(56) [Adresse 6] [Localité 3] Madame [M] [X] épouse [U] née le 21 Octobre 1983 à [Localité 9] (44) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Florian MEGRET substituant Me Cécile FROGER OUARTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
12 janvier 2016
12 janvier 2016
.- commissaire à l'exécution du plan ... 72000 LE MANS représentés par Maître Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocats au barreau du MANS L'Association pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
., délégué syndical ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E... ... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile FROGER OUARTI
Source officielleChambre 9
68683d884965b5d9df3268f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [M] [A] [I], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b1
4 avril 2024
4 avril 2024
DENIS - RG n° 1120001557 APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ilhem AREZZO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 32, substitué à l'audience par Me OUARTI
Source officielle3ème chambre
DTA_2500722_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., ressortissant marocain, né le 11 juillet 1987 à Tizi Ouasli au Maroc, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle revêtue de la mention « travailleur saisonnier » délivré par le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301205_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500563_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2407081_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B D, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac3b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMÉ Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan OUALLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
G0727c/DEFENDEURS
64a50cb1b8594705dbfccb33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Me Pauline TROPRES de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 contre DEFENDEURS Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ouali
Source officielle1ère chambre
DTA_2500353_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500796_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
qui ne paraissent pas dénuées de sens sur la coexistence, dans la défense des intérêts sahraouis, d'une groupe d'action politique et du Front Polisario, dont il peut citer le fondateur, Moustapha El Ouali
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfb5cdc6046d473c6971
19 mai 2026
19 mai 2026
article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
FCH IMMOBILIER 12, Chemin de la Varenne du Léry 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me OUALI substituant Me Bernard TRUNO, avocat au barreau
Source officielleChambre 1
DTA_2300736_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B A représenté par Me Badji Ouali demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Cantal a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03074_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00927_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01829_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre
Source officiellePage 25 sur 32