Novais, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

DES DOUANES " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUI ADOPTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES AINSI QUE DU PROCES-VERBAL DE SAISIE, BASE DE LA POURSUITE, QUE LE 14 FEVRIER 1972, LE NAVIRE " NOVA

n° 24/ N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OM MI : 23/00000931 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Charles PAUMIER l’AARPI VIA NOVA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme C A B, représentée par la SARL novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)345 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Brito Ferrinho Bexiga Villa-Nova

observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Anna Pavlovna Tkachenko, is a Ukrainian national, who was born in 1945 and lives in Nova

    On 21   February   2002 the Nova-Kakhovka Town Bailiffs’ Service instituted enforcement proceedings. 7.

KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Vasiliy Semyonovich Negrey, is a Ukrainian national who was born in 1942 and lives in the town of Nova

Si la Caisse des dépôts et consignations et la société NGE Concessions détiennent chacune des participations dans la société Nova 14, elles ne peuvent être regardées comme possédant de ce seul fait

NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de Lyon sous le n°404 166 548, dont le siège social est sis 6 Rue d’Isly 69004 LYON, prise en la personne de son représentant légal, représentée

    Le 16 octobre 1992, la requérante fut entendue par le ministère public près le tribunal de Vila Nova de Gaia. 10.

BROAD PROMOTION 6 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître Delphine NOWAK

CAMILLE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE La S.C.P.

  When he introduced his application he was in detention in Nova Gorica.

The State Prosecutor on duty of the Nova Gorica State Prosecutor’s Office and the investigating judge on duty of the Nova Gorica District Court were also notified of B.Š.’s death.

Attendu qu'après avoir exposé que le demandeur, ressortissant portugais, faisait l'objet d'une demande d'extradition du Gouvernement portugais, en exécution d'un jugement du tribunal judiciaire de Vila Nova

       Par ailleurs, un règlement ministériel (Portaria) n° 848/83 du 23 août 1983 a affecté un troisième juge à l'arrondissement de Vila Nova de Famalicao.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, et un mémoire enregistré le 20 août 2025 Mme B E, mineure de 18 ans, représentée par mère, Mme F A, représentée par la SARL Novas

B A, représenté par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire