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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966218
12 mars 2010
12 mars 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que Mme A, née le 6 avril 1983, de nationalité marocaine, s'est mariée le 20 juillet 2005 à Meknès (Maroc) avec M.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GAN ASSURANCES sise [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ee
23 avril 2025
23 avril 2025
[H] [B] Représentant : Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Me [W] [I] M. [S] [B] S.C.P.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d459
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 4 octobre 1994, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine sera exécutée
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aacf
28 juin 2000
28 juin 2000
Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
613724fccd5801467741a06b
8 novembre 1988
8 novembre 1988
le huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Jean et Christophe NICOLAY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
BLANDINO 1958 Mario BONOMO 1944 Francesco CARTENZIO 1959 Diego CASTIGLIONE 1963 Giovanni CERNIGLIA 1941 Cesare CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e2
2 juin 2017
2 juin 2017
[A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque E 329
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafc
14 avril 2023
14 avril 2023
RG 21/17894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCJ MSA PROVENCE AZUR C/ Société CHÂTEAU REILLANNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - Me Nicolas
Source officiellecr
6137261acd58014677422f47
18 mai 2004
18 mai 2004
Nicolas, - A... Bertrand, - B...
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
29 avril 2024
FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Société par actions simplifiée
Source officiellecr
613726a2cd580146774273af
16 mars 2005
16 mars 2005
(p. 4 - 12') "alors que les énonciations de la feuille des questions et celles de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance, ce qui n'est pas le cas en l'espèce" ;
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Valérie X
613725a5cd5801467741f792
11 décembre 1997
11 décembre 1997
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Valérie X..., Delphine Z..., Nicole
Source officiellecr
613725decd58014677421218
4 septembre 2001
4 septembre 2001
articles 460, 513 et 591 du Code de procédure, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et l'a condamné à des peines
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80389cdc6046d47afc592
7 avril 2026
7 avril 2026
2] (78) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : Mme [B] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0619DEC004124404
19 juin 2007
19 juin 2007
Pelin, a lawyer practising in Chişinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Vladimir Grosu.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1887282-3022071
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Il considéra que les articles avaient « outrepassé les limites permises en matière de publicité par l’article 4 de la loi sur la presse et mis en péril l’intégrité territoriale de la Moldova, la
Source officielleJLD
661ec465a0f6350336354a0a
16 avril 2024
16 avril 2024
MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ec0
12 août 2025
12 août 2025
[E] [N] né le 25 Mai 2001 à [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d11
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Nicolas
Source officiellePage 25 sur 128