H..., qui réside à Vaulx-en-Velin, a témoigné d'une réelle volonté de créer un lien avec son neveu, puisqu'il a fait appel de la décision d'abandon et qu'il s'est présenté en personne devant la cour d'appel

Elle soutient que : - elle a la garde de son neveu, D, né le 8 septembre 2006 à Ntobo Eseng en Guinée Equatoriale, du fait des délégations d'autorité parentale du père et de la mère de l'enfant ;

Par ailleurs, il fait grief de ce que les juges ont refusé d’entendre son neveu, Ali Ünal, comme témoin à décharge.

excès de pouvoir les décisions du préfet de la Haute Vienne rejetant leurs demandes de regroupement familial, d'autre part, de les indemniser du préjudice matériel et moral qu'eux-mêmes ainsi que leurs neveu

Il soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent ; - la décision est entachée d'un défaut de motivation en droit et en fait ; - la décision est entachée d'une erreur de droit car son neveu

B, - Les observations de Me Neven, pour le CH du Rouvray, - Les nouvelles observations de Me Mekkaoui et celles de M. B, à la demande de Me Mekkaoui, - Les nouvelles observations de Me Neven.

A B, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

D..., représenté par Me Neven demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à

    Depuis 1990, le requérant forme vainement chaque année des réclamations auprès de l’administration fiscale française afin qu’elle considère ses trois neveux comme «   charge de famille

Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie) refusant un visa de court séjour à son neveu

ETAIT EMPLOYEE COMME GARDE-MALADE AYANT ETE HOSPITALISEE LE 7 JUILLET 1974, AVAIT DONNE A SON NEVEU LACOMBE, PAR PROCURATION DU 25 JUILLET TOUS POUVOIRS POUR ENCAISSER SES LOYERS, PENSIONS, ETC., ET PAYER

Z..., neveu du mari défunt de l'incapable, étant désigné comme curateur avec mission de percevoir les revenus de la personne protégée ; que Mme X... ayant formé un recours contre cette décision et M.

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 octobre 2004 du consul général de France à Douala refusant la délivrance d'un visa de long séjour à ses cinq neveux

Alain ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 15 juillet 2008 et renvoyée à celle du 7 octobre 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ

avocat au barreau de Saint-Denis DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 27 janvier 2009 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction

: Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

Mme Martine Z..., comparante en personne, a déclaré accepter ce mandat pour se conformer à la volonté de son neveu et de sa propre mère.

sommes prélevées sur les comptes et livrets de leur mandante ; que Mme veuve X... n'a jamais formulé la moindre réclamation à l'encontre des époux Z... et que le fait qu'elle aurait déclaré à son petit neveu

, dans son école maternelle   : non-violation Article 17 Condamnation pénale du requérant pour l’apposition d’inscriptions à connotations terroristes sur un tee-shirt porté à sa demande par son neveu