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di beni - Esenzione - Assenza di un obbligo di raccogliere prove a carico dell’amministrazione finanziaria - Direttiva 77/799/CEE - Reciproca assistenza fra le autorità competenti degli Stati membri nel

l'arrêté susvisé, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code Civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aux termes d'un arrêté conjoint municipal et préfectoral du 6 janvier 1981, "en temps de neiges

JAKOBSTADT (FINLANDE) A LA ROCHELLE, UNE CARGAISON DE BOIS; QU'UN EXPERT, COMMIS A LA REQUETE DU DESTINATAIRE, LA SOCIETE LIGEARD, DECLARA QUE CE BOIS, QUI AVAIT ETE TROUVE AU DECHARGEMENT COUVERT DE NEIGE

Pascal RENARD Avocat (RPJ081258) et ET : 1) SA EXACIEL A.M.C LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 1] B 414256537 Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE

d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de ce même texte en ne recherchant pas si les conditions dans lesquelles l'autobus s'était immobilisé sur la chaussée verglacée et couverte de neige

dommage subi et l'ouvrage public ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que le certificat d'intempérie du 5 janvier 2009 de Météo France n'indiquait ni de fortes précipitations, ni de chutes de neige

Q..., la SCI Val des Neiges, Mme R...

le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le SPA des Neiges

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#Rinvio pregiudiziale – Servizi nel settore dei trasporti – Direttiva 2006/123/CE – Servizi nel mercato interno – Direttiva 98/34/CE – Servizi della società dell’informazione – Regola relativa ai servizi

référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : NEIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., néeilles, demeurant ...

B C et Mme D A, représentés par Me Neiller, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions de refus de

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 janvier 2000), qu'en 1983, la société coopérative agricole Agro Picardie (société Agro Picardie) a fait réaliser par la société Magnier-Nesle

B... qu'en période hivernale et d'enneigement l'accès au garage n'est pas possible en raison d'un amas de neige côté portail, ce qui est lié à un problème d'implantation, la rampe d'accès étant exposée

Paul X... le 7 mars 1978 sur la route du Bois-de-Nèfles, a, d'une part, porté à 610 382,50 F et à 23 180 F le montant des indemnités allouées respectivement à Mme Hélène X... et à M.

toiture présente des défauts de conformité susceptibles d'engager la responsabilité contractuelle des constructeurs, et notamment ceux qui sont dénoncés par le syndicat, à savoir l'absence d'arrêts de neige