Par acte en date du 20 avril 2007, la SAS Influence a donné à bail commercial à la société Naf Naf Boutiques SNC, aux droits de laquelle vient la société Naf Naf, des locaux commerciaux situés [Adresse

pas dû aux fautes commises par les agriculteurs - surcharge de la barge, animaux non attachés, absence de permis de navigation et absence de port de gilets de sauvetage, alors qu'ils ne savaient pas nager

Les arrêts ajoutent que l'employeur, qui ne discute pas l'existence d'un engagement unilatéral antérieur à l'accord collectif de NAO du 27 octobre 2010 invoqué par les salariées, justifie l'attribution

La société New Naf Naf se présente comme une société s'étant engagée à reprendre une partie des magasins Naf Naf spécialisés dans le commerce de détail d'habillement. 3.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 152 N° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YW Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE

C..., représentée par Me Abi Nader, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la

On 15 July 2010 the Aba-Iulia branch of the National Anticorruption Department (“the NAD”) opened criminal proceedings against a third party for bribe taking and against the applicant for complicity to

The Vranov nad Topľou District Court approved of this transfer by a decision of 3 August 1998.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Marknadsdomstolen - Švédsko.

#Pari Pharma GmbH proti Európskej agentúre na hodnotenie liekov.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgicko.

#Odvolanie – Článok 181 Rokovacieho poriadku Súdneho dvora – Verejná služba – Úradníci – Oznámenie o úprave práv na dôchodok – Príspevok na nezaopatrené dieťa – Príspevok na vzdelanie – Dieťa postihnuté

Le 26 octobre 2018, la société Nam Nam a signé le procès-verbal de livraison et de conformité du matériel.

cause un préjudice à autrui le faux matériel qui, même s'il n'est pas lui-même source de droit et n'a pas de valeur juridique, est fabriqué pour corroborer un acte qui, lui, met une obligation qu'elle na

NADO SPORT C/ S.C.I. SCI NORAH [X] [E] S.E.L.A.R.L.