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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137234dcd5801467740809c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372350cd580146774082da
15 juin 1999
15 juin 1999
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372350cd580146774082dc
15 juin 1999
15 juin 1999
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372353cd580146774084d2
4 mai 1999
4 mai 1999
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officielle8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
9 décembre 2010
APPELANTS Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Joëlle MOUCHART, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85644
3 avril 2001
3 avril 2001
Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Février 2001 sans opposition des avocats devant Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a50
12 septembre 2006
12 septembre 2006
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Novembre 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e0
15 janvier 2008
15 janvier 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad59
18 septembre 2007
18 septembre 2007
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Juin 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42d
22 avril 2008
22 avril 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Mars 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3204161-3572561
20 juillet 2010
20 juillet 2010
On sait que le gaz moutarde fut utilisé par l’armée irakienne contre l’armée iranienne et des civils iraniens durant la guerre Iran-Irak (1980-1988) et lors d’attaques menées contre la population
Source officiellePROCEDURE ORALE
686c1171dd7001754d61bf0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00730
17 mai 2017
17 mai 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° H 15-14.924
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2ba
21 juin 2011
21 juin 2011
F.) 44 avenue du Paradis BP 2175 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
Source officiellecr
à informer sur sa plainte déposéec/André Z
61372596cd5801467741f03c
17 janvier 1994
17 janvier 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdf5
19 juin 2001
19 juin 2001
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00443
2 février 2017
2 février 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00014
11 janvier 2017
11 janvier 2017
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° F 14-21.658
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00850
18 octobre 2016
18 octobre 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 850 F-D Pourvoi n° X 14-28.067
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MOUCHARD, Quentin, Romain, Georges
03/07/2026
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MOUCHARD, Jason
19/05/2026
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RAGOT, Delphine, MOUCHARD
15/05/2026
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MOUCHARD, Ludovic, Daniel, Frédéric
15/05/2026
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MOUCHARD DISTRIBUTION
02/05/2026
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