Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004637_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002813_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502971_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Bertolotti,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501844_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506482_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504576_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305047_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505009_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2203033_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501408_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500165_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506638_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304884_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2210354_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211409_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C A représentée par Me Mouberi demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2203242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2203086_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D A B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle la présidente
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01958_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00295_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officiellePage 25 sur 63