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2 045 résultats pour « Moad NEFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e56c25a97f0381f551e

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Là encore cette allégation du salarié n'est pas démontrée de telle sorte que l'employeur, qui de surcroît avait appelé le salarié à plus de modération dans ses propos, est pour sa part bien fondée à lui

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f9383a880008fd099e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je me rends tout de même au travail le 16 et le 17 septembre 2019 par peur des critiques et des remarques vexatoires et négatives de M. [CU].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00026

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

du marché national et intérieur ; que la société Sifam soutient, en page 25 de ses conclusions, que le fait, pour la société NGK, qui détient une position dominante en France et en Europe et dans le monde

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f3c224fee0dd3d0060d8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de produits ainsi que de la rentabilité des productions mais également de la politique de communication, chargé des relations internationales avec les sociétés utilisant la marque HOBIE CAT dans le monde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100027

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il était négatif sur tout ce qui lui était proposé, même s'il pouvait parfois y montrer du plaisir.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous n'avons malheureusement reçu que des réponses négatives de la part des vingt-deux Directeurs de ces sociétés.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114421

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

On pouvait y lire notamment ce qui suit   : «   (...) les arguments politiques, ou juridiques, utilisés par certains auteurs partent d’un a priori négatif envers l’Etat hébreu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC000718921

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

  Carême soulignèrent les effets néfastes du changement climatique qui touchaient déjà différents États du monde sur les plans environnemental, sanitaire et économique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb45

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le mardi 24 septembre 2019 à 7h00 lors de la causerie qui avait lieu sur le site du [5] à [Localité 7], vous avez répété à plusieurs reprises et de manière audible afin que tout le monde l'entende : «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00431

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

- L'Excèdent Brut d'Exploitation (EBE) déjà négatif en 2004 à 58, 5 K€ a continue à se dégrader en 2005 pour atteindre - 202 K€.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0319JUD000803520

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Quand tout le monde a compris, c’était trop tard pour le pays. Il a même entraîné le pays dans une guerre. C’était un dictateur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD000633905

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

et qu’il voulait être le père de l’enfant qu’elle mettrait au monde. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003918798

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Les restrictions à la liberté de mouvement de Jon et à ses contacts avec le monde extérieur ne différaient guère de celles qu'un enfant peut subir dans un hôpital ordinaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001207412

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Il assortissait la lecture de chaque article de commentaires essayant d’éveiller en nous une attitude négative envers les accusés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00201

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

intimées produisent devant la cour les mêmes antériorités présentées en première instance, à savoir les semelles déposées à titre de modèle communautaire en 2004 par les sociétés Ernest° Segarra et M&M MODA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0627DEC006366419

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Cela a aussi un impact sur ma santé mentale, en amplifiant des envies de disparaitre de ce monde (...).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2604672-2829003

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

  Ligue du Monde Islamique and Organisation Islamique Mondiale du Secours Islamique v.

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La conséquence de cette organisation du monde, c’est la prolifération d’offres frauduleuses, dans lesquelles la fraude devient la règle et l’honnêteté l’exception.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddf1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Comme déjà observé, il n'est pas établi qu'il en est résulté des conséquences négatives à l'égard de Mme [N].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea8ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.

Source officielle