Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré téméraire la plainte avec constitution de partie civile déposée

Le second fait résulte de la consultation, auprès du tribunal administratif, du dossier déposé par les défenseurs des requérants dans l'affaire des "Portes de la Frange Verte".

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 juillet 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société S'Nature, titulaire depuis 1997 de la marque Vital, déposée

délivrance de faux certificats médicaux ; que l'information a été suivie sous cette même qualification jusqu'à sa clôture ; que la partie civile fait état, dans son mémoire, d'agissements imputés à Michel

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, abus de

ou constaté ; qu'au demeurant, en dépit des affirmations de ses conclusions, il s'est bien gardé, à l'encontre de ceux qu'il accuse aujourd'hui de faux témoignage ou de " mauvaise foi absolue " de déposer

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de subornation de témoin ; "aux motifs qu'en l'espèce d'une part il n'existe pas de déposition

Par acte du 22 août 2022 la Sarl Michel Zingraf Real Estate a interjeté appel de la décision.

produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel

Michel X..., - Mme Michèle Y..., - Mme E...

SAINT MICHEL S.C.I.

Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel

Michel X... (M. X...), en vertu d'un bail verbal, et que ce dernier mettait à la disposition de la société Champagne-Duménil-Rebeyrolle (la société CDR) ; que M.

Michel, - Y... Daniel, - Z...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

la société d’études et de réalisation de gestion immobilière de construction (SERGIC) ayant son siège social [Adresse 3] domicilié en son siège [Adresse 4], sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel