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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305834_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D B C et Mme E A épouse B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307939_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Solaise Plein Sud et M. et Mme C et B A, représentés par Mes Mialot et Poulard, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501966_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... par le Proviseur du lycée professionnel Jean-Marie Michotte, en date du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la convocation au conseil de discipline fixée au 14 novembre 2025 à 14h00, ou, subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602203_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par le mémoire en défense enregistré le 9 mars 2026, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Mialot et Garrigue, conclut au rejet de la requête et ce qu’il soit mis à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602207_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par le mémoire en défense enregistré le 9 mars 2026, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Mialot et Garrigue, conclut au rejet de la requête et ce qu’il soit mis à la charge de la commune
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc261e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352dd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 2] assignée à personne habilitée le 09 mars 2022 Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352e0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] INTERVENANT : Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
686f4e2c334d55acd19f1d44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 2] Représentant : Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, assisté de Mme Henriane MILOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Chez ses parents ... 59790 RONCHIN Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel
Source officielle5ème chambre
DTA_2201523_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, - les observations de Me Millot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Philippe Y..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007829231
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Alain Michot ; - annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu 2°), sous le numéro 132 000, la requête, enregistrées le 28 novembre 1991, présentée pour M. et Mme X..., demeurant Chaussée de l'Europe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403040_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Versailles André Mignot
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [N] [O] es qualité de gérant de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE LA CASCADE- LAXOU actuellement en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleSurendet/Rétablissement
68f29d74e97b8c1829967e21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CASTRES, DÉFENDEURS Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb11
25 février 1971
25 février 1971
RAISON DU PREJUDICE CERTAIN CAUSE PAR LE FAIT DOMMAGEABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE GOURDON A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION IMPUTABLE A MINGOT
Source officielleciv2
613720facd580146773eff41
8 juin 1989
8 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BIDEAUX Jacques Y... de la Commune de CORCELLE-MIESLOT (Doubs)
Source officiellePage 25 sur 233