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15 147 résultats pour « Messlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898499

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

MERLIN IMMOBILIER, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la S.A.

Source officielle

Page 25 sur 758

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CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca89

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[T], que dans ses rapports avec la société Leroy Merlin.

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414cce

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

l'arrêt attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval à la SA Bank Sepah ; que celle-ci lui a remis en novembre 1995 un chèque de 250 000 francs à l'ordre de la banque Melli

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842866

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

France et à la société l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de bricolage, jardinage, décoration et matériaux à l'enseigne Leroy Merlin de 14 000

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b49a603a6929160398

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En dépit des démarches entreprises par Madame [F] [H] auprès de la SA LEROY MERLIN, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Par déclaration au Greffe en date du 6 avril 2006, la SA LEROY MERLIN a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01050

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2014), que, selon contrat du 19 septembre 2002, la société Trans plus services effectuait des transports de marchandises pour le compte de la société Leroy Merlin

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008258847

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023 la société RICHARDSON a fait assigner la société LEROY MERLIN FRANCE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201703_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

le 26 mars 2022 en vue de la construction d'une terrasse de 19,95 m2 sur la parcelle AC 316 située 1 allée des Nautoniers à Messein ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Messein la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535b

Appel

15 février 2001

15 février 2001

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société TRABECO ILE DE FRANCE qui commercialise sous la marque TRABECO des maisons individuelles par un réseau de concessionnaires, a constaté que la société LEROY MERLIN

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b63

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin frères, dont le siège est rue du Docteur Charpentier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France : 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la SA L'immobilière Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc7118ba441e9491f6ada4

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Medline Assembly France a pour activité la fabrication et le commerce de matériel médico-chirurgical et dentaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102743_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposées par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin : 2.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SA LEROY MERLIN FRANCE a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 8 avril 2022.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845046

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

CLINIQUE BEAUREGARD et non à la clinique Merlin ; Considérant que si la clinique Merlin soutient que le plateau technique dont disposait la S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c734ccdc6046d473b3466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

excluant la responsabilité de la société LEROY MERLIN et du fabricant.

Source officielle