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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007898499
6 mai 1996
MERLIN IMMOBILIER, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la S.A.
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1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca89
4 juillet 2023
[T], que dans ses rapports avec la société Leroy Merlin.
comm
6137245acd58014677414cce
5 octobre 2004
l'arrêt attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval à la SA Bank Sepah ; que celle-ci lui a remis en novembre 1995 un chèque de 250 000 francs à l'ordre de la banque Melli
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842866
11 avril 2014
France et à la société l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de bricolage, jardinage, décoration et matériaux à l'enseigne Leroy Merlin de 14 000
4 ème Chambre civile
6696d0b49a603a6929160398
11 juillet 2024
En dépit des démarches entreprises par Madame [F] [H] auprès de la SA LEROY MERLIN, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
Par déclaration au Greffe en date du 6 avril 2006, la SA LEROY MERLIN a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01050
8 décembre 2015
selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2014), que, selon contrat du 19 septembre 2002, la société Trans plus services effectuait des transports de marchandises pour le compte de la société Leroy Merlin
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008258847
10 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est
1ère Chambre Cab1
68e0154874e929a9d8fa37dd
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023 la société RICHARDSON a fait assigner la société LEROY MERLIN FRANCE.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201703_20240322
22 mars 2024
le 26 mars 2022 en vue de la construction d'une terrasse de 19,95 m2 sur la parcelle AC 316 située 1 allée des Nautoniers à Messein ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Messein la somme de
6253c868bd3db21cbdd8535b
15 février 2001
PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société TRABECO ILE DE FRANCE qui commercialise sous la marque TRABECO des maisons individuelles par un réseau de concessionnaires, a constaté que la société LEROY MERLIN
6137218dcd580146773f4b63
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin frères, dont le siège est rue du Docteur Charpentier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
Sur le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France : 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la SA L'immobilière Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc7118ba441e9491f6ada4
26 novembre 2018
Medline Assembly France a pour activité la fabrication et le commerce de matériel médico-chirurgical et dentaire.
2ème chambre
DTA_2102743_20220922
22 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposées par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin : 2.
Deuxième Chambre Civile
67feb7787a459da3dcdee79a
7 avril 2025
LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
La SA LEROY MERLIN FRANCE a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 8 avril 2022.
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007845046
10 mars 1995
CLINIQUE BEAUREGARD et non à la clinique Merlin ; Considérant que si la clinique Merlin soutient que le plateau technique dont disposait la S.A.
5ème chambre 1ère section
697c734ccdc6046d473b3466
13 janvier 2026
excluant la responsabilité de la société LEROY MERLIN et du fabricant.