DEMANDEURS Madame [G] [M] [N] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d’AUBE substituée par Me Marie MEURVILLE

Au rez-de-chaussée 3 fonds de commerce : bar-tabac “[31]” et magasin de déguisement “a la poupée merveilleuse” au [Adresse 6] et 1 dans le prolongement le snack “[25]” au [Adresse 14].

Roy, née Heidrun, demeurant ensemble à Meriel (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

Alain X..., demeurant à "La Butte", route de Maure, 35330 Mernel, 3 / de M.

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société de droit allemand Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre

irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que les communes de Bangy-sur-Bresle, Bouillancourt-en-Sery, Bouvaincourt-sur-Bresle, Dancourt, Eu, Grandcourt, Guerville, le Mesnil-Réaume, Maisnières, Melleville

candidature au profil recherché, il résulte de la description du poste que la filière d'enseignement était orientée sur le " rationalisme étendu, autour des concepts de surrationalisme et d'architecture merveilleuse

immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées section AR n°58 et 59 sises Petite Rue des Horts à Fontenay-Le-Comte (85200), propriété de la SCI du Gros Roc domiciliée à son siège social La Jamonière à Mervent

A..., représenté par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder

C B, représenté par Me Sylvie Menvielle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a

décisions du 9 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur la commune de Colomiers et/ou de Merville

DEMANDEUR(S) Société 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

STUDIO REDFROG en redressement judiciaire [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Rémi DE MEREUIL, avocat au barreau de LILLE Société

Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

Un rapport d'enquête établi le 3 avril 2017 par une société de surveillance à la demande de l'épouse, a pu constater que le camping fonctionnait à merveille, 80 à 120 véhicules, principalement des camping-cars

[M] a adressé un nouveau mail informant Mme [F] avoir jeté les dessins tout en lui adressant les photos des titres de ces dessins en pièces jointes à son mail : 'Wonder Woman', 'la huitième merveille du