et les fautes alléguées à la fois sur l'aspect " grand luxe " et à la fois sur l'origine des bois ou l'absence de traitement de ceux-ci ; " alors 1) que la publicité mensongère relative au caractère

dans le faux témoignage, consiste en la connaissance du mensonge par son auteur et en la volonté de le maintenir malgré tout ; " qu'après l'arrêt de non-lieu général de la chambre d'accusation de Paris

de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de publicité mensongère

précisément pour mission de déterminer le sens exact et la valeur probante n'est pas susceptible de constituer une manoeuvre frauduleuse, dès lors que les documents produits n'étaient ni fictifs, ni mensongers

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites soulevées par Gérard X..., et déclaré celui-ci coupable de publicité mensongère

une contrainte morale chez une jeune enfant soumise à des attouchements dès sept, huit ans et que la date de la première relation complète n'a pu être déterminée avec certitude, ni les dénégations mensongères

les attestations produites aux débats par la société Indigo ne démontrent pas que les faits rapportés par les témoignages produits aux débats par Mme Y... « seraient matériellement inexacts voire mensongers

savait que son attestation était destinée à l'obtention, par celle-ci, d'une prestation compensatoire et la seconde, que Hilaire A... avait, lors de la confrontation, donné des précisions, elles aussi mensongères

de dénonciation calomnieuse résulte nécessairement de la circonstance, relevée par la décision de relaxe de la personne calomniée, que certains témoins avaient déclaré avoir fait des attestations mensongères

essentiellement valoir dans son mémoire que le délit d'établissement volontaire d'une fausse attestation (et, partant, le délit d'usage) était constitué par le fait que Mohammed Z... affirmait de façon mensongère

celui fourni par le précédent employeur, la société SOMSGIE Services était contrainte d'employer Mme de X... 141 heures par mois ; qu'elle soutenait, devant la cour d'appel, qu'en dépît de mentions mensongères

deuxième et troisième lieux, qu'en ne s'expliquant pas sur les motifs du jugement qui a relevé que les dirigeants des sociétés Cap loisirs et Sogerev avaient été déclarés coupables du délit de publicité mensongère

engagées dans les deux années de la date de l'enregistrement de la déclaration, de sorte que dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge

instances engagées dans les deux années de la date de l'enregistrement de la déclaration et que, dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge

la peine, alors : « 1°/ que l'incrimination spéciale de blanchiment de trafic de stupéfiants suppose d'établir la connaissance, par le prévenu, que les fonds dont il facilite la justification mensongère

consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de publicité mensongère

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tromperie et de publicité mensongère

en les caressant ; que cette observation confirmait l'impression qu'avaient eue les époux A... en voyant danser la demanderesse ; que leurs attestations ne pouvaient donc être qualifiées de mensongères