CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 540 résultats pour « Medrano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

670ec4161c3411ff34586fe6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ils exposent que Madame [V] a pris le médicament MEDIATOR de 1995 à 2009, a développé des troubles cardiaques principalement un essoufflement à l’effort, que l’ONIAM a désigné ledit médicament comme la

Source officielle

Page 25 sur 227

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEDRANO ROQUES

SIREN 480702901Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEDRANO INVESTISSEMENTS

SIREN 829713569Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEDRANO INVESTISSEMENTS

SIREN 829713569Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEDRANO ROQUES

SIREN 480702901Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/02/2026

Voir →

Radiations

Medrano Meza, Graciela, Mariana

SIREN 792399792Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

14/11/2025

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

de 28 ans et le niveau D avec une ancienneté moyenne de 13 ans et un âge médian de 33 ans - qu'elle a également été discriminée en matière de salaire dans la mesure où: au 30 septembre 2014, la médiane

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:318

CJUE

7 juin 2001

7 juin 2001

. # Inadempimento di uno Stato - Artt. 17 e 18 della sesta direttiva IVA - Rimborso dell'eccedenza di IVA mediante assegnazione di titoli di Stato - Categoria di contribuenti in situazione di credito d'imposta

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:186

CJUE

19 avril 1988

19 avril 1988

#Puesta a la venta mediante adjudicación - Retraso en la retirada de la mercancía adjudicada - Almacenamiento suplementario a cargo del comprador - Fuerza mayor.#Asunto 71/87.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:45

droit européen

18 février 2004

18 février 2004

. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante posta elettronica - Rifiuto di stralcio dai fascicoli personali dei ricorrenti. # Causa T-

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456190.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

à l'appui de leur requête tendant à l'annulation du décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologique

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205917_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS Chaudronnerie Industrielle Mécano Soudure (CIMS) de la Bièvre, représentée par le cabinet JP Conseil Centre, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian a programmé la réalisation de travaux de réouverture du cours d'eau " le Riou Viou ", dans la traversée du bourg d'Auzits.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c3f

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la compagnie des Centres Mécano-Comptable (CCMC), société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11310

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... a été supérieure à la rémunération médiane du panel et a été supérieure à la rémunération moyenne du panel jusqu'en 2011, l'écart entre la rémunération de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd049cdc6046d472aa815

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le taux de séparation médian La société [2] [B] soutient que l'URSSAF est responsable de l'erreur commise sur le taux de séparation médian qui lui a été appliqué et que le manque de communication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035a21c55b5a006c2ad95b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[K] et l'évolution de la rémunération depuis l'embauche à chaque période retenue pour ce dernier, pour le salaire médian et pour le salaire moyen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:348

CJUE

30 mai 2006

30 mai 2006

de Estado - Evaluación de las repercusiones de determinados proyectos sobre el medio ambiente - Valorización de residuos - Instalación, sita en Massafra (Taranto), generadora de energía eléctrica mediante

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:181

CJUE

17 mars 2016

17 mars 2016

prejudicial — Sexta Directiva 77/388/CEE — Impuesto sobre el valor añadido — Artículo 2, punto 1 — Prestaciones de servicios realizadas a título oneroso — Concepto — Radiodifusión pública — Financiación mediante

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:64

droit européen

22 janvier 2015

22 janvier 2015

#Marchio comunitario – Termine di ricorso – Dies a quo – Notifica della decisione della commissione di ricorso mediante telecopia – Ricevimento della telecopia – Tardività – Assenza di forza maggiore o

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:39

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

. # Incumprimento - Artigo 4.º, n.º 5, da Sexta Directiva IVA - Colocação à disposição de estradas mediante o pagamento de uma portagem - Não sujeição a IVA - Regulamentos (CEE, Euratom) n.os 1552/89 e

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646963

Admin. suprême

3 janvier 1975

3 janvier 1975

ET COMPTABLES AGREES, DOIT ETRE RADIEE DE CE TABLEAU ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA SOCIETE "COMPAGNIE DES CENTRES MECANO-COMPTABLES" AVAIT CESSE, A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DE SES

Source officielle
CC

civ2

60794c419ba5988459c450b2

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Y... " d'avoir déporté son véhicule sur l'axe médian de la chaussée, tout en allumant son clignotant gauche en prévision d'une manoeuvre à effectuer, ne le dispensait pas de respecter le devoir d'ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10785

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[G] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-13.428 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Médiane

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f078

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

avec les constatations techniques et les témoignages recueillis, et que l'emplacement des débris de verre sur la partie gauche de la chaussée démontre que lors du tir, le véhicule avait dépassé l'axe médian

Source officielle