Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lunshof, - et les observations de Me Mechri, représentant Mme C..., assistée de M.

engagée à mettre à la disposition de la seconde, dans le cadre de marchés signés par celle-ci et concernant le " procurement " des équipements d'une usine de traitement de gaz en Iran et d'un terminal méthanier

licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

journée compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes qui a décidé que l'article 28 de la Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'acquéreur a subi rapidement, après l'achat, de nombreux avatars mécaniques

n'assure pas sa fonction est dû à un vieillessement accéléré de la chape de bitume" ayant pour origine une migration importante de vapeur d'eau, phénomène lui-même favorisé par l'absence de fixation mécanique

qu'il avait acceptée le fait pour un chauffeur d'un véhicule transportant des fonds, tandis qu'il connaissait la nature de son chargement, de laisser, parce qu'un collègue simulait un simple incident mécanique

, PAYET-GODEL - #R0282 PARTIE INTERVENANTE Me [B] [L] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PMG AVOCAT représenté par Me Luc MICHEL - #C0314 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Mechine, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Atelier mécanique générale, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), société

C B, représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

OCTAVE FEUILLET 75116 PARIS représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P304 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

1.14) les "viandes séparées mécaniquement ou VSM" sont "le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques

E... a été engagé le 1er juillet 2014 par la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance (AMCM). Il a présenté sa démission le 23 mai 2016. 2.

d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Oxytronic (la société) pour la période du 6 septembre 2005 au 5 septembre 2008, à l'issue duquel cette société l'a embauché en qualité d'ingénieur mécanique

Y... un défaut de soins dans la conservation des pièces mécaniques, l'a assigné en responsabilité ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à indemniser M.

X... s'est porté caution solidaire de la Société d'étude et de réalisation de tôlerie et de mécanique de Cherbourg (la société SRTM), pour toutes les dettes de celle-ci envers le Crédit Lyonnais (la banque