[10], [B] et [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 substitué par Maître Maxime

sécurité de résultat, le salarié faisait valoir que « l'absence de plainte de la part du salarié n'exonère pas la Fondation Hopale de ses obligations, en particulier celles relatives aux maximas

de l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits

[Localité 14] non comparante [10] Chez [13] Services Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 6] non comparante [15] OPH du VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 8] représentée Me Maxime

, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maxime

BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-506657 du 04/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES [17] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Maxime

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA HSBC, prise en la personne de son représentant légal en exercice anciennement dénommée CCF, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée Me Maxime

La société VFS, crédit-bailleur et propriétaire du véhicule, a mis à disposition de la société Transports Moyen, crédit-preneur, le matériel commandé.

URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Maxime

: INTIME URSSAF NORD PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Maxime

[T] auprès de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 13] ; En conséquence, DEBOUTE la Caisse de crédit mutuel de [Localité 13] de ses demandes en paiement à l'encontre de M.

[C] [F] [L] un contrat de location avec promesse de vente ou option d'achat portant sur un véhicule Nissan X-TRAIL EURO 6 d'une valeur de 35 243,76 euros acheté auprès de la société AMS Auto Maxi Service

SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 19] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS,

La N.B. est une banque constituée conformément à l’article 145 G § 3 du régime général des établissements de crédit et des sociétés financières («   RGICSF   ») (...). 2.

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X..., Y... et Z..., pris en qualité « d'anciens » président, secrétaire et trésorier de l'USCRS, en présence du Crédit mutuel, de la Caisse d'épargne et du Crédit coopératif, en nullité de la décision

bulletins de paye qui lui ont été délivrés, n'avaient pour but que de lui fournir des documents sociaux justifiant une rémunération fixe d'environ 10.000 euros par mois, pour lui permettre d'obtenir un crédit