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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
Demeurant 31800 ST MARCET Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître MENART Llelyette, avocat au barreau de SAiNT GAUDENS E...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-89114
8 octobre 2008
8 octobre 2008
margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2008)75 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Abbatiello, Federici, Maugeri
Source officiellePCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992b5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00670
Source officielleCH 2 JU
DTA_2101372_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dégrèvement prévu par les dispositions de l'article 1389 du code général des impôts, dès lors qu'en donnant à bail les locaux sis 165 rue des Bruyères et 27 rue de Brassac au Creusot, à la société Mayvert
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc71
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hind X... épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Jean françois MARCET
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2510664_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mauget, premier conseiller, Mme Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2511539_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mauget, premier conseiller ; Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé M.-O.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2511791_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mauget, premier conseiller ; Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La présidente-rapporteure, M.-O.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517186_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2518072_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446160
28 juin 2010
28 juin 2010
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCAGRO, aux droits de laquelle vient la SOCIETE DAWN MEATS FRANCE, dont le siège est Parc d'activités de la Grange Barbier, 9 rue Baptiste Marcet
Source officielle12eme chambre
DTA_2107850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Sud Vendée Littoral, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
3 février 2016
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juillet 2015 Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb224
2 février 2016
2 février 2016
Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Henri de ZT..., demeurant à Montreal du Gers (Gers), Cousquit, Maubert, 838/ M. XN..., demeurant à Montreal duers (Gers), Luzent, Maubert, 848/ M. V..., demeurant à Vic XI...
Source officielleJuge libertés & détention
69d031cacdc6046d47081eb2
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528621_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, Signé F.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528656_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, Signé F.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529905_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2533622_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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