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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301458_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Morières-les-Avignon, représentée Me Mathys conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête en référé-suspension
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb4e
6 février 1991
6 février 1991
libellées comme suit : " 1- L'accusé Marcel X... est-il coupable d'avoir, à Chancey, ... sciemment recelé des bijoux d'une valeur estimée à 5 047 946 francs frauduleusement soustraits au préjudice de la SA Maty
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bc9c
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle a, alors, saisi le tribunal administratif de BORDEAUX, lequel a, par décision rendue le 13 avril 2021, décidé : - article 1er : les sociétés MATH INGENIERIE et SEGONZAC sont condamnés in solidum à
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305962_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88803
24 octobre 2006
24 octobre 2006
MATY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Boulevard Kennedy 250040 BESANOEON, PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, sans avocat.
Source officielleciv3
613724c9cd580146774185e8
13 mars 2007
13 mars 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que, par requête en date du 12 juillet 2006, la société Mather
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513110_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés :
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304183_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n°2304183, Mme B C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211265_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2022 et le 24 février 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants G E C, D C et F C, représentée par Me Mathis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 22 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509153_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir ses conditions
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402268_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 avril 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme A. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403827_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509877_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 sous le n°2302439, Mme G E, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602790_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Matthys, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657752
16 novembre 1979
16 novembre 1979
BURGMESTER : - CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE LA SOCIETE NORD-DEUTSCHE SCHIFFAHRT MATTH.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8bbb2c32d969d3523c
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 25 sur 210