de vidanges dans un bassin qu'ils exploitaient, arrêté annulé pour illégalité ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QUE PAR UN JUGEMENT EN DATE

Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque D1250, avocat postulant Assistée de Me Laurent THOUVENOT de la SELAS RTA - AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINS

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Matthieu

dont le siège social est sis 6, rue Auber - 59800 LILLE et FONDATION FERON-VRAU, immatriculée sous le SIREN 330526591, dont le siège social est sis 6, rue Auber - 59800 LILLE représentées par Me Matthieu

sous le numéro 442 470 340 et immatriculée au RCS de CRETEIL, ayant son siège social sis [Adresse 3], représentée par son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, représentée par Maître Matthieu

DBXU-W-B7I-[F] jugement du 01 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Mathieu C..., avocat au barreau de Toulouse, plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 11 Juin 2018

aide juridictionnelle Totale numéro 2012/044543 du 08/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

Par ailleurs, l’Etude de détermination des volumes prélevables du Bassin versant de la Têt réalisée par BRL ingénierie en 2011 avait fixé les débits d’étiages sur le cours principaux de la Tête (T1 et

évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin

évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin

évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin

2022 suivant déclaration d'appel du 05 juin 2022 APPELANTE : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Roxane VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde

santé des travailleurs et sans désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de santé, a condamné la société Béton Plus à une amende de 10 000 euros et M.

Localité 11] 391 851 557 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Matthieu

Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02059 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRX3S COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

de VERSAILLES sous le numéro 798 763 363 dont le siège social est situé [Adresse 6] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathilde

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Viviane MICHEL Me Marlène THERISSE Me Mathieu

le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER Me Mathieu

de Nancy a accordé un permis de construire n° PC 054 395 21 R0182 à l'office métropolitain de l'habitat du Grand Nancy pour la réalisation d'un immeuble collectif de vingt-trois logements rue Henri Bazin